PARTICIPATION

SOUTIEN SCOLAIRE

 

Allocation versée pour les enfants (jusqu'à 17 ans) bénéficiant d'un soutien scolaire ou de cours particuliers souscrits 
dans un organisme agréé ou une association.
Pour vous aider dans votre choix, nous vous proposons trois partenaires : communiquez le code : APAS
COMPLETUDE : 04 91 63 10 10 - site internet 
ACSAN : 0 811 26 06 26 - site internet
DOMICOURS : 0 800 256 256 - site internet

 Montant de l'allocation

 Quotient familial

 T1
0 à 9499  E

T2
9500 à 10999 E

T3
11000 à 12999 E

T4
13000 à 17999 E

T5
18000 E et +

Participation APAS

40 %

30 %

20 %

10 %

10 %

Plafond de l'allocation

150 E

100 E

75 E

50 E

50 E


 
Date limite de dépot des dossiers : 45 jours après l'inscription
Documents à fournir :
  • attestation d'inscription à l'organisme précisant l'année concernée, le nom de l'enfant, le prix payé, daté et tamponné
  • copie du dernier bulletin de salaire
  • copie du dernier décompte de congés payés 
  • dernier avis d'impots des deux parents (une fois par an)
Si c'est votre première demande à l'APAS joindre en plus :
  • photocopie du livret de famille
  • relevé d'identité bancaire du salarié BTP
  • adresse mail valide

POUR UN TRAITEMENT OPTIMAL DE VOTRE DEMANDE,
MERCI DE NOUS ADRESSER UN ENVOI UNIQUE DE VOTRE DOSSIER
 PAR MAIL OU PAR COURRIER

votre contact pour cette prestation : Corinne Mounier 04 91 49 92 79

Documents à envoyer par mail à corinnemounier@apasprovence.com ou par courrier à  :
APAS PROVENCE - CS 80001 - 13453 MARSEILLE Cedex 13