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ALLOCATION CRECHE - paiement annuel - |
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| L'APAS prend à sa charge une participation aux frais de "garde jeunes enfants" pour les salariés du BTP
Conditions à remplir
Par les deux parents : ils doivent être en activité, l'un des deux doit être salarié d'une entreprise adhérente à l'APAS à jour de ses cotisations ; seules les journées effectivement travaillées par ce dernier ouvrent droit à l'allocation.
Par l'enfant : avoir moins de 3 ans. Ne pas être inscrit en maternelle. Etre inscrit dans une crèche collective, familiale, ou être gardé par une assistante maternelle agréée. |
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Date limite de dépot du dossier : ils devront être déposés au cours du mois anniversaire de l'enfant - au plus tard le 30 du mois suivant - et concerneront les douze mois qui précèdent.
Montant de l'allocation
Quotient familial |
T 1 0 à 9499 €
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T 2 9500 à 10999 €
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T 3 11000 à 12999 € |
T 4 + 13000 € |
Sur les frais restant à votre charge* |
50 % |
30 % |
20 % |
10 % |
* (déduction faite des remboursements CAF)
Documents à fournir :
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douze factures de crèches (du mois de naissance au mois qui précède)
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ou copie des bulletins de salaire de l'Assistante Maternelle + paiement CAF pour complément libre choix de mode de garde
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photocopie du bulletin de salaire des deux parents (dernier mois de garde concerné) ou relevé urssaf ou rsi si l autre parent non salarié
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photocopie du dernier décompte de congés payés
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dernier avis d'impots des deux parents (une fois par an)
A joindre en plus si c est votre première demande à l'APAS :
Ces documents sont à expédier à :
APAS PROVENCE - CS 80001 - 13453 MARSEILLE Cedex 13
Votre contact pour cette prestation : Corinne Mounier 04 91 49 92 79
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