ALLOCATION CRECHE
 - paiement annuel -




L'APAS prend à sa charge une participation aux frais de "garde jeunes enfants" pour les salariés du BTP
 

Conditions à remplir

Par les deux parents : ils doivent être en activité, l'un des deux doit être salarié d'une entreprise adhérente à l'APAS  à jour de ses cotisations ; seules les journées effectivement travaillées par ce dernier ouvrent droit à l'allocation.

Par l'enfant : avoir moins de 3 ans. Ne pas être inscrit en maternelle. Etre inscrit dans une crèche collective, familiale, ou être gardé par une assistante maternelle agréée.


Date limite de dépot du dossier  : ils devront être déposés au cours du mois anniversaire de l'enfant - au plus tard le 30 du mois suivant -  et concerneront les douze mois qui précèdent.

Montant de l'allocation

Quotient familial T 1
0 à 9499 €
T 2
9500 à 10999 €
T 3
11000 à 12999 €		  T 4
+  13000 €
 Sur les frais restant
à votre charge*		  50 %  30 %  20 %  10 %


* (déduction faite des remboursements CAF)

 Documents à fournir :

  • douze factures de crèches (du mois de naissance au mois qui précède)
  • ou copie des bulletins de salaire de l'Assistante Maternelle + paiement CAF pour complément libre choix de mode de garde
  • photocopie du bulletin de salaire des deux parents (dernier mois de garde concerné) ou relevé urssaf ou rsi si l autre parent non salarié
  • photocopie du dernier décompte de congés payés
  • dernier avis d'impots des deux parents (une fois par an)

A joindre en plus si c est votre première demande à l'APAS :

  • photocopie du livret de famille
  • Relevé d'Identité Bancaire ou Postal
  • Attestation du conjoint certifiant qu'il n'a pas d'allocation crèche de son coté
  • adresse mail valide
     

Ces documents sont à expédier à :

APAS PROVENCE - CS 80001 - 13453 MARSEILLE Cedex 13

Votre contact pour cette prestation : Corinne Mounier 04 91 49 92 79