Allocation Classe transplantée

 
Allocation versée par l'APAS pour tout séjour en classe transplantée organisé par l'école, le collège, le lycée, en dehors des vacances scolaires (classe de neige, classe verte, classe de mer ...)




Barème de remboursements en Euros

Quotient familial

  T 1
0 à 9499 €		   T 2
9500 à 10999 €		  T 3
11000 à 12999 €		 T 4
+ 13000 €
 Prix de la journée plafonné  35  35  35  35
 Participation APAS  50 %  45 %  40 %  30 %
 Plafond annuel  240  210  195  180

Date limite de dépôt des dossiers 45 jours après la fin du séjour

 

Documents à fournir :

  • attestation de présence établie par l'école, le collège ou lycée précisant le nom de l'élève, les dates et le prix payé par la famille
  • copie du dernier bulletin de salaire
  • copie du dernier décompte de congés payés
  • copie du dernier avis d'imposition (une fois par an)
  • adresse mail valide

A joindre en plus pour une première demande à l'APAS:

  • copie du livret de famille
  • Relevé d'Identité Bancaire ou Postal

Ces documents sont à expédier à :

APAS PROVENCE - CS 80001 - 13453 MARSEILLE Cedex 13

  Certificat de présence enfant
Votre contact pour cette prestation Corinne Hidalgo 04 91 49 91 6504 91 49 91 65