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Participation au soutien scolaire

 
Allocation versée par l'APAS pour les enfants (jusqu'à 17ans) bénéficiant d'un soutien scolaire ou de cours particuliers souscrits dans un organisme agréé ou dans une Association.



Pour obtenir les meilleurs tarifs, nous vous proposons trois partenaires dans le cadre du soutien scolaire : communiquez le code : APAS
 

Acsan :     0 811 26 06 26 
Site acsan

Complétude : 04 91 63 10 10
Site complétude

Domicours : 0800 256 256
Site Domicours

Barème de remboursement

Quotient familial  T 1
0 à 9499 €		  T 2
9500 à 10999 € 		 T 3
11000 à 12999 €		  T 4
+ 13000 €
 Participation APAS  40 %  30 %  20 %  10 %
 Plafond de l'allocation  150 €
 100 € 75 €  50 €

Date limite de dépôt des dossiers :  45 jours après l'inscription

Documents à fournir :

  • attestation d'inscription à l'organisme précisant l'année concernée, le nom de l'enfant, le prix payé, daté et tamponné
  • copie du dernier bulletin de salaire
  • copie du dernier décompte de congés payés
  • copie du dernier avis d'imposition (une fois par an)
  • adresse mail valide

A joindre en plus pour une première demande à l'APAS:

  • copie du livret de famille
  • Relevé d'Identité Bancaire ou Postal
Ces documents sont à expédier à :

APAS PROVENCE - CS 80001 - 13453 MARSEILLE Cedex 13

Votre contact pour cette prestation Corinne Mounier 04 91 499 27904 91 499 279