Participation séjours enfants

Les séjours enfants (mineurs) effectués par un organisme
et durant les vacances scolaires ouvrent droit à un remboursement

ATTENTION : pas de participation pour les 6 - 12 ans en juillet 2014
- un séjour leur est spécialement destiné dans notre centre -

SEJOURS LINGUISTIQUES : nous consulter
PAS DE PARTICIPATION POUR LE BAFA

 

Barème de remboursement :


 Quotient familial  T 1
0 à 9499 €		  T 2
9500 à 10999 €		  T 3
11000 à 12999 €		  T 4
+ 13000 €
 Participation APAS  50 %  40 %  30 % 20 %
 Plafond annuel par enfant  750 €  650 €  550 €  500 €

Date limite de dépôt des dossiers : 45 jours après la fin du séjour

Documents à fournir :

  • attestation de séjour précisant le lieu, les dates, le nom de l'enfant, le prix payé, daté après le séjour et tamponné
  • copie du dernier bulletin de salaire
  • copie du dernier décompte de congés payés
  • copie du dernier avis d'imposition (une fois par an)
  • adresse mail valide

A joindre en plus pour une première demande à l'APAS:

  • copie du livret de famille
  • Relevé d'Identité Bancaire ou Postal

Ces documents sont à expédier à :

APAS PROVENCE - CS 80001 - 13453 MARSEILLE Cedex 13

Votre contact pour cette prestation Sylvia Gallo 04 91 499 27304 91 499 273