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Participation séjours enfantsLes séjours enfants (mineurs) effectués par un organisme
et durant les vacances scolaires ouvrent droit à un remboursement
ATTENTION : pas de participation pour les 6 - 12 ans en juillet 2014
- un séjour leur est spécialement destiné dans notre centre -
SEJOURS LINGUISTIQUES : nous consulter
PAS DE PARTICIPATION POUR LE BAFA |
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| Barème de remboursement :
| Quotient familial |
T 1
0 à 9499 € |
T 2
9500 à 10999 € |
T 3
11000 à 12999 € |
T 4
+ 13000 € |
| Participation APAS |
50 % |
40 % |
30 % |
20 % |
| Plafond annuel par enfant |
750 € |
650 € |
550 € |
500 € |
Date limite de dépôt des dossiers : 45 jours après la fin du séjour |
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Documents à fournir :
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attestation de séjour précisant le lieu, les dates, le nom de l'enfant, le prix payé, daté après le séjour et tamponné
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copie du dernier bulletin de salaire
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copie du dernier décompte de congés payés
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copie du dernier avis d'imposition (une fois par an)
-
adresse mail valide
A joindre en plus pour une première demande à l'APAS:
Ces documents sont à expédier à :
APAS PROVENCE - CS 80001 - 13453 MARSEILLE Cedex 13
Votre contact pour cette prestation Sylvia Gallo 04 91 499 27304 91 499 273
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