Documents à fournir
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Votre agent pour ces prestations :
Corinne HIDALGO
Poste direct : 04-91-49-91-65
Documents à envoyer à APAS - 30 Bd de la Fédération - 13004 MARSEILLE - Fax : 04 91 34 44 13
Corinne HIDALGO
Poste direct : 04-91-49-91-65
* Attention : toutes les factures doivent comporter un cachet officiel (tampon) + un NUMERO DE SIREN et être établies après le séjour. | ||
Tableau récapitulatif des documents à fournir | ||
Centre aéré - classe transplantée | Activités culturelles & sportives | |
facture acquittée* | oui | oui |
dernier bulletin de salaire | oui | oui |
dernier décompte de congés payés du salarié | oui | oui |
dernier avis d'imposition | oui, une fois par an | oui, une fois par an |
livret de famille | Les 3 documents ci-contre sont à fournir uniquement pour la première demande. Dès qu'un numéro de ressortissant vous est attribué, il n'est plus nécessaire de les renvoyer. | |
R.I.B. du salarié | ||
justificatif 6 mois d'ancienneté dans la profession |
Documents à envoyer à APAS - 30 Bd de la Fédération - 13004 MARSEILLE - Fax : 04 91 34 44 13